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Pièces à fournir

Dans le cadre de votre financement, nous avons besoin d’un certain nombre de pièces afin de transmettre l’ensemble de votre dossier à nos partenaires bancaires :

IDENTITE :
Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport recto/verso)
Livret de famille
En cas de séparation de biens : copie de l’acte notarié
Copie du jugement de divorce
RIB
Justificatif de domicile (France télécom ou EDF)
REVENUS ET IMPOSITION :
Relevés de comptes bancaires (3 derniers mois) de tous les comptes.
Justificatifs de tous types de prêts en cours (Relevés de cartes de magasin, grandes surfaces, crédits auto, leasing, crédits à la consommation…)
SALARIES
3 derniers bulletins de salaires + décembre de l’année dernière
Dernier Avis d’imposition ou de non imposition (toutes les pages) + déclaration de revenus
NON SALARIES
Bilan et compte d’exploitation des 2 dernières années
3 derniers Avis d’imposition ou de non imposition (toutes les pages)
2035 (BNC), 2037 (forfait), 2050 BIC
RETRAITES
Justificatifs pensions et retraites
Derniers Avis d’imposition ou de non imposition (toutes les pages)
Déclaration des revenus
PATRIMOINE :
Dernière quittance de loyer (pour le PTZ bail de location + quittance sur 2 ans)
Si héberger attestation d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeur + quittance de loyer ou taxe foncière
Attestation de propriété
Tableau d’amortissement des prêts immobiliers en cours
Taxe foncière des biens immobiliers (2 pages)
Justificatif d’apport (Action, Livret, PEL …)
Déclaration des revenus fonciers n°2044
Si SCI : déclaration n°2072, copie statuts
PROJET:
Promesse de Vente
Diagnostic énergétique
Contrat de Réservation
Descriptif Technique
Plan de masse
   Pièces Obligatoire
    Pièces Optionnel